Vous pouvez nous envoyer un e-mail à hello@openfans.eu en indiquant les informations ci-dessous :

• Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte. Si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur ont été violées, vous pouvez fournir une liste complète des œuvres protégées par le droit d'auteur dans cet avis.
• Identifiez le lien ou le matériel qui, selon vous, porte atteinte (ou fait l'objet d'une activité illicite) et dont l'accès doit être désactivé. Inclure au minimum, le cas échéant, le lien affiché sur le site ou l'endroit exact où ce matériel peut être trouvé.
• Indiquez votre affiliation avec l'œuvre protégée par le droit d'auteur (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Inclure les deux déclarations suivantes dans l'avis :
• "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)."
• "Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument enfreint."
• Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
• Nous ne sommes pas responsables des fausses réclamations et vous acceptez que si vous avez déposé une fausse réclamation de violation du droit d'auteur avec nous, vous pouvez être tenu responsable de toutes les actions en justice. Par conséquent, nous vous demandons de demander un avis juridique avant de signaler l'un des critères suivants concernant une réclamation afin de vous assurer que le matériel protégé par le droit d'auteur constitue une violation.